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Article R5713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.