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Article R5352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le règlement général de police des voies ferrées portuaires mentionné à l'article L. 5352-4 est arrêté par le ministre chargé des transports.