Article D5343-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article D5343-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.