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Article R5343-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5343-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le règlement intérieur prévu à l'article R. 5343-29 et, le cas échéant, les modalités apportées aux statuts de l'organisme de rattachement sont approuvés par le ministre chargé du travail.