Article R5343-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5343-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Des arrêtés conjoints du ministre chargé des transports, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie fixent les modalités d'application des articles R. 5343-23 à R. 5343-25, notamment du second alinéa de l'article R. 5343-23.