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Article R5343-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5343-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande et du ministre du travail précise les modalités d'application des articles à R. 5343-7 à R. 5343-11.