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Article D5341-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code des transports)
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Article D5341-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code des transports)
La limite d'âge maximum est fixée à soixante-cinq ans pour les chefs de service de pilotage.