Article D5341-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
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Pour les navires qui n'ont pas de consignataire, le montant de la rémunération du pilote lui est remis immédiatement. Il peut, à la demande du pilote, être consigné d'avance entre les mains d'une personne agréée par ce pilote.