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Article D5341-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5341-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le pilote qui, par cas de force majeure, ne peut débarquer une fois le pilotage accompli et qui est enlevé hors de la station, a droit à une indemnité journalière et à une indemnité de route fixées par le règlement local. Si le pilote est débarqué à l'étranger, il est rapatrié aux frais du navire.