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Article D5341-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5341-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Une indemnité journalière supplémentaire dont le montant est fixé par le règlement local est due, en sus du prix du pilotage, au pilote des navires faisant l'objet d'essais ou d'expérimentations de leurs équipements.