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Article R5341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote ne peuvent être soumis qu'à un tarif réduit. Toutefois, ceux d'entre eux qui font appel aux services du pilote sont, à l'occasion de l'opération considérée, soumis au tarif général.