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Article R5341-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5341-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Quel que soit le nombre de navires en service dans une station, il est ouvert un rôle d'équipage unique sur lequel sont portés tous les pilotes, mécaniciens, matelots et mousses de la station.