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Article R5336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le fait pour le capitaine du navire de ne pas respecter les obligations d'information et d'alerte prévues à l'article R. 5331-17 ou de refuser de prêter son concours au commandant des opérations de secours en application du même article R. 5331-17 est puni de l'amende prévue pour la contravention de la cinquième classe.