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Article R5332-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5332-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.