Article R5332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2015 au 23/12/2023 (Code des transports)

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.