Articles

Article R5331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port ou auxiliaire de surveillance qui a donné l'alerte en application de l'article R. 5331-18 en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l'article R. 5331-4.
Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.