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Article R5313-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5313-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des ports maritimes après avis du conseil d'administration.
Sa rémunération est fixée par le ministre de l'économie et des finances après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions.