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Article R5313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le décret portant nomination du directeur du port est pris en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, après avis du conseil d'administration.