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Article D5312-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le Port autonome de Paris assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.