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Article D5312-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
2° Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.