Article D5312-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Article D5312-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.