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Article D5312-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5312-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.