Articles

Article D5312-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5312-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont les présidents du directoire des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.