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Article D5312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.