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Article R5312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Lorsqu'un grand port maritime est substitué à un port autonome, les autorisations ou conventions conclues au titre des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 5313-81 par le port autonome restent en vigueur et valent convention de terminal au titre de l'article R. 5312-83.