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Article L2333-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Des arrêtés du maire répartissent, par référence au barème mentionné à l'article L. 2333-30, les aires, les espaces, les locaux et les autres installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-29.