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Article 278 septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 278 septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % :

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

3° Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;

4° (Abrogé).