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Article 278 septies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 278 septies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % :

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

3° Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;

4° (Abrogé).