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Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les cercles et maisons de jeux sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.