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Article 1560 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1560 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le tarif d'imposition des cercles et maisons de jeux est fixé dans le tableau ci-après :


Montant des recettes annuelles

Tarif

De 0 à 30 490 €

10 %

De 30 491 € à 228 701 €

40 %

Supérieur à 228 701 €

70 %