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Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2014 (LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1))

Données brutes

Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2014 (LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 265 nonies

II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.