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Article 84 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Article 84 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L741-16, Art. L741-16-1

II. - Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.