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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2016 (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Données brutes

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2016 (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1387 A, Art. 1387 A bis, Art. 1463 A, Art. 1586 ter

II. - A. - Le B du I s'applique aux installations achevées à compter du 1er janvier 2015.

B. - Le C du I s'applique aux exploitants et sociétés dont le début de l'activité de production intervient à compter du 1er janvier 2015.