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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4-1