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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes)


En matière de défense aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes exerce le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il rend compte, en permanence, au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés aux missions de sûreté aérienne.