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Article R314-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R314-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.