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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R443-11-1