Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)


Le vendeur imprime en un seul exemplaire le bordereau de vente à l'exportation conforme aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté. Ce bordereau est accompagné d'une notice explicative conforme au formulaire CERFA n° 51747#01 sur les conditions d'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et ses modalités de validation, dans les langues suivantes : français, anglais, arabe, chinois mandarin, espagnol, japonais, portugais et russe.