Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 24 ter