Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14