Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 mars 1994
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007
Art. 3