Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2014 au 31/01/2015 (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur)

ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Nom du bâtiment : Jauge :
Numéro d'immatriculation :
N° ENI (numéro européen unique d'identification) :
Longueur hors tout : Franc-bord : Distance de sécurité :
La présente attestation de conformité établit que le bateau sus mentionné a été dûment surveillé et visité conformément aux dispositions de l'arrêté du [date de signature] relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte portuaire (NOR : TRAT1331256A).
Il a été constaté que le bateau satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté sus mentionné pour :
(1) Parcours Nord : entre le bassin aval du port historique du port du Havre et Port 2000 dans les conditions suivantes :

(2) Parcours Sud : entre l'estuaire de la Seine, à la limite transversale de la mer, et Port 2000, le cas échéant via Honfleur, dans les conditions suivantes :

(3) Parcours Honfleur : entre l'estuaire de la Seine, en amont de la limite transversale de la mer, et les quais en Seine à Honfleur.
Le bateau susmentionné est classé et suivi en ce qui concerne la coque et ses installations mécaniques selon les règles de classification en vigueur qui lui sont applicables, cette classification incluant le transport de conteneurs, la stabilité à l'état intact et après avarie, ainsi que les machines.
Numéro du certificat d'agrément RVBR/certificat communautaire : , délivré par le
Numéro du certificat d'agrément ADN : , délivré par le
Les dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du [date de signature] sont respectées ;
Le bateau sus mentionné est à jour de ses visites et dispose de certificats de sécurité valides.
L'attestation est délivrée : Cachet :
Lieu :
Date :
Nom de l'expert :
Société de classification reconnue :