Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur)
L'autorité compétente visée à l'article 2 pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.