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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1