Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1646 du 26 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166