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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité territoriale.