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Article D622-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D622-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 622-4 est déterminé dans les conditions fixées à l'article D. 613-1.