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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section, Art. D613-1, Art. D613-2