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Article D4233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les tandems de candidats aux élections des conseils régionaux et centraux adressent leur candidature au siège du conseil concerné, ou pour la section E au siège de la délégation locale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La candidature peut également être réceptionnée contre récépissé au siège du conseil concerné ou pour la section E au siège de la délégation locale aux heures d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.


Une déclaration parvenue après la date de clôture prévue à l'article D. 4233-7 est irrecevable.


La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire et le candidat suppléant. Les deux candidats y confirment leur engagement à respecter les dispositions du présent code dans l'exercice de leurs fonctions ordinales.


Le retrait de candidature n'est pas possible au-delà de la date et de l'heure de clôture des dépôts des candidatures.