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Article R958-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R958-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans le cas où plusieurs navires participent à une même opération de pêche, chacun des navires doit être détenteur d'une autorisation de pêche individuelle.