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Article R958-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R958-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour les zones maritimes classées en réserve naturelle nationale, les totaux admissibles de captures doivent être conformes aux orientations de leur plan de gestion.